Un outil au service des projets d’intérêt général du CNM
Repensé et restructuré, le fonds de dotation du CNM permet de financer des actions d’intérêt général.
Les membres du CNM et les entreprises peuvent y abonder et ainsi profiter des dispositifs de défiscalisation.
Un deal avantageux pour tous. Explications.
Le CNM s’est fixé d’ici 2021 des objectifs dynamiques et ambitieux. Une feuille de route
qui implique la maitrise des financements sous leurs différentes formes. A ce titre, le fonds
de dotation créé en 2009 a été restructuré dans le cadre d’une réflexion plus générale de la
réorganisation du club. Cet outil de financement, destiné à soutenir une mission d’intérêt général, permet de promouvoir la natation et le water-polo et offre un arsenal de possibilités dont pourront bénéficier le Cercle mais également les membres, notamment grâce aux possibilités de défiscalisation. « Les aléas des financements publics d’une infrastructure sportive d’intérêt général ont conduit le CNM à optimiser un outil existant, pour structurer le Cercle en véritable groupement sportif au sens du code du sport » évoque Wilfried Meynet, avocat spécialisé au cabinet KELTEN.
Rappelons que c’est à Marseille, au CNM, que s’est créé le premier fonds de dotation en France dédié à la natation et au water polo. Le projet actuel consiste à aller recueillir auprès des particuliers et des entreprises liés au Cercle, mais également des
tiers, un soutien financier voire matériel (mécénat en nature ou de compétences) et ce, au profit du fonds de dotation.
Concrètement comment ça marche ?
Le point de départ est une répartition plus précise des activités entre le Cercle et son fonds de dotation ainsi qu’un fléchage des modalités de financement de celles-ci.
Ainsi, les moyens privés obtenus via le mécénat vont financer les activités d’intérêt général, les actions sociales et les initiatives culturelles qui contribuent à l’image du Cercle notamment dans le cadre de l’anniversaire de son centenaire en 2021 et qui seront portées par le fonds de dotation.
En parallèle, le Cercle va optimiser ses ressources propres (privée hors mécénat et publiques) pour mieux contribuer au développement des filières élite et à l’amélioration du cadre de vie des adhérents. « Ce dispositif profite à tout le monde au Club et aux membres.
Désormais, ces derniers auront la possibilité de soutenir les activités d’intérêt général du Cercle en donnant directement au fonds de dotation ce qui leur procurera l’avantage de réduire leur impôt via la défiscalisation permise par le mécénat.
Ceux qui souhaitent se mobiliser dans ce sens obtiendront, sous condition de montant, la qualité de membre sociétaire solidaire. Pour expliquer, étape par étape, la marche à suivre, des réunions d’informations se tiendront tout au long de l’année à destination notamment des adhérents du Cercle », explique Frédéric Audon, le directeur général.
Le Mécénat comment ça marche?
Reposant sur la notion de don, le mécénat est le soutien financier, en nature ou de compétence, sans contrepartie directe (ni publicité) pour le mécène au profit d’une structure ayant des activités présentant un intérêt général (articles 200 ou 238 bis du C.G.I.). Cette forme de générosité donne droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Pour les entreprises, la réduction est de 60 % dans la limite de 10 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires si ce dernier montant est plus élevé.
Dans les deux cas, le reliquat de l’avantage fiscal non utilisé étant reportable sur les 5 exercices suivants.
Informations pratiques – contact
Fonds de dotation du Cercle des Nageurs de Marseille
Extrémité Boulevard Charles Livon – 13007 Marseille
Morgane MASCRET – Tel : 04.96.11.55.54 – E-mail : fdd@cnmarseille.com
